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Municipalité et agglomération

Samedi 14 février 2009 6 14 /02 /Fév /2009 16:28
Le conseil communautaire du Val d'Orge du 28 janvier a voté à l'unanimité pour l'entré de la ville de Longpont-sur-Orge dans l'agglomération du Val d'Orge (source : Le Républcain du 12 février 2009).
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Jeudi 5 février 2009 4 05 /02 /Fév /2009 16:19
Par jugement n° 0704171 du 29 janvier 2009, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 13 février 2007 du conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-bois approuvant la mise à disposition d’une salle polyvalente, dite « Espace Avéroès » ou « mosquée de Sainte-Geneviève-des-bois » dans la presse, pour l’exercice du culte musulman.

Le tribunal considère que la mise à disposition d’une salle municipale de 650 m2, construite pour un montant de 1,1 million d’euros hors taxes sur un terrain évalué à 416.000 euros (soit un budget de plus de 1,5 million d’euros à la charge de la commune et du département de l’Essonne dont la subvention s’est élevé à 500.000 euros), constitue « une subvention indirecte contraire aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ».

Florence Pouch, conseillère municipale Modem, appelle à l’ouverture d’urgence d’un large débat public afin de répondre à l’aspiration légitime des génovéfains musulmans à disposer d’un lieu de culte pour la pratique sereine de l’Islam dans la dignité et le respect des principes républicains.

Lire le communiqué de presse (cliquer ici)
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